Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 23/06/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet Monfloc exploité par Monfloc, société , immatriculée au RCS de Arras sous le numéro 987378973 , dont le siège social est situé à Courriéres.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site par les utilisateurs, qu’ils soient simples visiteurs ou clients souhaitant commander des produits personnalisés via la technique de sublimation.

2. Acceptation des CGU

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

3. Services proposés

Mon floc propose des services de personnalisation d’objets (textiles, accessoires, etc.) via sublimation. Les utilisateurs peuvent :

• Créer et personnaliser leurs produits via l’outil en ligne ;

• Commander les produits personnalisés ;

• Suivre leur commande et contacter le service client.

4. Commandes et personnalisation

L’utilisateur est seul responsable du contenu (texte, image, logo…) utilisé pour la personnalisation. Il s’engage à ne pas soumettre de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Mon floc e réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas ces conditions.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, interface, etc.) sont la propriété exclusive de Mon floc, sauf indication contraire. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

Les utilisateurs conservent les droits sur les éléments qu’ils soumettent pour personnalisation, mais concèdent à Mon floc un droit d’utilisation dans le cadre strict de l’exécution de la commande.

6. Responsabilité

Mon floc met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations sur le site, mais ne peut être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude involontaire.

La responsabilité de Mon floc ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect lié à l’utilisation du site ou à une commande (perte de données, perte de chiffre d’affaires, etc.).

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

8. Modification des CGU

Mon floc se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du site ou de la commande.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition impérative contraire.