Conditions Générales de Vente (CGV)
Boutique : Monfloc.fr
Dernière mise à jour : 23/06/2025
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Monfloc / auto-entrepreneur], immatriculé(e) sous le numéro 98737897300026 et domicilié(e) à 9 chemin saint Roch 62710 courrières, via son site Internet www.monfloc.fr auprès de consommateurs souhaitant acquérir les produits proposés à la vente, notamment des objets personnalisés (textiles, mugs, accessoires...).
2. Produits
Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Chaque produit est unique de par sa personnalisation : aucun retour ne sera accepté sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.
3. Commandes
Le client passe commande en ligne via le site. Il doit fournir des informations exactes. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le processus de commande comprend :
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La sélection des produits et la personnalisation
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La validation du panier
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Le renseignement des coordonnées
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Le paiement
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
4. Personnalisation
Le client est seul responsable du contenu des personnalisations (textes, images, logos). Monfloc se réserve le droit de refuser toute commande contenant des propos diffamatoires, discriminatoires, ou contraires à la loi.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Monfloc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (Carte bancaire, PayPal, etc.). Aucun produit ne sera fabriqué ni expédié avant la réception du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la personnalisation. Monfloc ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au vendeur.
9. Garanties et retours
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour signaler le problème avec preuves à l’appui (photos). Une solution (remboursement, re-fabrication) sera proposée.
10. Responsabilité
Monfloc ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un défaut imputable au client (ex. : erreur de texte lors de la personnalisation).
11. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles (cf. politique de confidentialité).
12. Propriété intellectuelle
Les visuels, logos, textes du site [www.nomdusite.com] sont la propriété de Monfloc et ne peuvent être utilisés sans autorisation. Le client garantit qu’il détient les droits sur les éléments transmis pour la personnalisation.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.